Certification opérateur qualifié & aménageur qualifié

De quoi s’agit-il ?

La certification « Opérateur Qualifié VUL/PL/Aménageur » délivrée par l’UTAC (Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle) s’adresse aux carrosseries et aménageurs, elle permet de simplifier la réception des véhicules, par un encadrement au travers d’audits initiaux et périodiques.Ainsi, une entreprise qualifiée par UTAC permet :

  • D’attester directement de la conformité des véhicules en émettant le procès-verbal de contrôle de conformité initiale d’un véhicule neuf,
    D’immatriculer les véhicules.
  • L’objectif majeur de cette qualification délivrée par UTAC est de renforcer la performance des professionnels de la carrosserie ainsi que la qualité des véhicules neufs carrossés ou aménagés mis sur le marché.

Pour obtenir cette certification, les entreprises doivent démontrer leur conformité aux normes de sécurité, de qualité, et de respect de l’environnement en vigueur. L’UTAC évalue la capacité des entreprises à effectuer des transformations sur les VUL/PL de manière sécurisée et conforme à la réglementation, tout en maintenant la qualité des aménagements réalisés. Afin de conserver la certification OQA, l’entreprise certifiée doit valider un audit tous les 2 ans, effectué par l’UTAC.

Que dit l’arrêté du 03 novembre 2022 ?

L’arrêté du 03 novembre 2022 complète les deux arrêtés (arrêté du 18 novembre 2005 et du 14 mai 2014) relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Il permet de renforcer le niveau de performance des industriels et la qualité des véhicules neufs carrossés ou aménagés mis sur le marché.

Cette réglementation impacte donc les constructeurs de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et Poids Lourds (PL), mais également les carrossiers et aménageurs de véhicules utilitaire légers et est entrée depuis le 01 juillet 2023.